Vos conditions de ventes

 

Application

Les dispositions rédigées ci-dessous constituent un contrat à la vente à distance de produits du site http://les-sex-toys.fr et s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur ce site entre le site e-commerce (nous : Christophe Jorge : System référencement, Siret:  )  et tous acheteurs (vous).  Toutes commandes sur notre site impliquent une acceptation obligatoire de nos conditions générales sans aucune réserve.

Siège social :

System référencement – Christophe Jorge

978 bd des Princes

06 210 Mandelieu – La Napoule

Siret:

 

Produit et stock

Lorsque vous passez commande sur notre site, nous vous indiquons si le produit est en stock ou non. Cependant, si ce produit venait à se rendre, en dépit de notre vigilance, indisponible temporairement (rupture temporaire de plus d’un mois), ou définitivement (production terminée, ou fin des stocks fournisseurs), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons une alternative respectable d’annulation de la commande ou d’un avoir du même montant pour que vous puissiez bénéficier de la même somme d’argent investit pour passer une nouvelle commande sur notre site.

 

Prix

Les prix indiqués sont tous en euro. Il s’agit de prix HT pour lesquelles nous n’appliquons pas de TVA. Lors de la visualisation du produit, nous affichons les tarifs avec la mention "TTC" pour faciliter la compréhension des particuliers (pouvant penser que ce prix sera alors augmenté de la TVA). Cependant, une fois dans le panier virtuel, nous affichons le récapitulatif du fonctionnement de la tarification pour une transparence envers le client. Si vous êtes un professionnel, sachez qu’il n’est pas possible de déduire la TVA du produit acheté, conformément à l’article 293B du CGI, car nous ne la facturons pas.

Les prix des produits ne tiennent pas compte du coût de l’envoi ou éventuellement du coût de l’emballage cadeau qui sera ajouté.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Cependant, le prix qui sera appliqué à votre commande, sera celui indiqué lors de l’achat.

 

Paiement

Le payement s’effectue via le système de paiement sécurisé Paypal. Paypal est une société proposant un moyen de paiement sécurisé pour les achats sur Internet. Le prix est exigible à la commande et peut être réglé par une multitude de moyens de paiement. En outre, nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dysfonctionnement de leur part. Pour plus d’information sur la société Paypal, rendez-vous sur leur site Internet : Paypal

 

Livraison

Toutes nos commandes sont envoyées par colis fermé, en carton, pour les quelles aucune mention ou information faisant référence à notre activité est inscrite. Ainsi nous assurons une discrétion totale pour la réception du colis. La case expéditeur du colis contiendra uniquement le nom et le prénom du gérant de notre e-boutique. Les colis sont livrés à l’adresse de livraison et uniquement dans la zone géographique que nous desservons. Cette zone géographique peut être amenée à évoluer en fonction de notre développement ultérieur. Le délai de livraison est fixé à 7 jours ouvrés maximum. Mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Tous les produits partent de notre de nos locaux en parfait état. Vous êtes tenu de vérifier l’état et la conformité du produit à sa réception. Au cas ou le colis arriverait en mauvaise état ou si le produit venait à être détérioré ou défectueux, vous devez impérativement le signaler au livreur de la Poste, l’écrire sur le bon de livraison et le cas échéant refuser le colis. Cela devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de votre signature.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur (La poste) dans les deux 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à:
System référencement

Christophe Jorge

978 bd des Princes

06210 Mandelieu – La Napoule

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Le coli voyage aux risques et périls du client. Cependant, les colis voyagent par colissimo suivi. La poste devra alors mener une enquête pour déterminer ce qui s’est passé et devra auquel cas faire le nécessaire pour que vous receviez un nouveau produit livré gratuitement (dans la mesure des stocks disponibles).

Nous ne pouvons être tenu responsables au cas où une autre personne que vous-même venait à ouvrir le colis. En cas de retard de livraison par le transporteur, nous ne pouvons être tenus pour responsable du retard de livraison.

 

Garantie des produits

A réception du colis, vous avez 7 jours pour vous rétracter. Conformément aux articles L. 120-20 ce droit ne s’applique qu’aux personnes physiques. Pour retourner un produit, vous devez impérativement restituer son l'emballage d'origine. Pour certains produits comme les cd ou dvd, le produit ne sera pas accepter si l'emballage a été ouvert. De même que pour les lubrifiants ou produits liquides, le flacon ou le tube ne doit pas avoir été ouvert. Le produit ne doit également pas avoir été utilisé. Nous vous conseillons avant tout envoi, de nous adresser un e-mail à postmaster@les-sex-toys.fr pour nous informer de la situation et auquel cas pour que nous puissions vous indiquer la marche à suivre pour nous retourner le produit. Les frais de retour seront à votre charge.

Si le produit contiendrait un défaut de fabrication, vous pouvez nous le retourner de la même manière. Dans ce cas précis, nous prendrons en charge les frais de réexpédition.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet http://les-sex-toys.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de mutine. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SYCAMORE est strictement interdite.

 

Données sensibles

Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous.
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Litige

La responsabilité du site ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant un tribunal français.

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.